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S-2.3, r. 2 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Un centre d’urgence 9-1-1 et un centre secondaire d’appels d’urgence auquel le centre d’urgence transfère principalement des appels d’urgence et les informations géographiques s’y rattachant, le cas échéant, doivent conclure des protocoles d’entente afin de déterminer, pour chaque type d’événement, les services d’urgence requis de façon prioritaire et les procédures opérationnelles afférentes.
D. 1042-2010, a. 11.
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